Conditions générales de ventes

Les Prix sont Hors Taxes FCO à partir de 450 € h.t
En dessous les frais de port seront facturés 20 € ht
Tous les vins sont stockés sur Marseille livrés dans les 24 h ouvrables sur le 13
Délais moyen donné à titre indicatif, sous réserves, sans obligations contractuelles

Conditions de Paiement : 30 jours date de facture
A défaut de paiement aux échéances , les sommes dues porteront intérêt de report aux taux de 1,3 % par mois, à dater de l’échéance impayée et ce, sans mise en demeure préalable.

Au 1er janvier 2018, ces conditions ont été établies en conformité avec les textes en vigueur. Toute commande de marchandises vaut acceptation des présentes conditions et de nos tarifs en vigueur au jour de la date de livraison des dites marchandises.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de la vente, franco ou port dû. Il appartient à notre clientèle, le cas échéant, de sauvegarder seule, ses droits, vis-à-vis des transporteurs, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce. En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, les frais supplémentaires, pour tout autre mode de transport sont à la charge du client.

Paiement

Toutes les factures sont payables à Marseille. Le règlement net d’escompte s’effectue à réception de la facture. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises entraînera le paiement d’une pénalité dont le taux est égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de litige, le tribunal de Marseille est seul compétent.

Reserve de propriété

Le vendeur ou ses ayants droits, se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ces livraisons. Jusqu’à cette date elles sont considérées comme consignées par l’acheteur qui en supportera les risques qu’elles pourraient subir.

Délais

Les retards de livraison ne donnent jamais droits à une annulation de commande ou à une indemnité.

Contestation

Une partie défectueuse de la livraison ne peut en motiver le rejet total. L’acheteur ne peut opposer aucun droit de rétention ou de compensation.

Litige

Pour toute action juridique ou contentieuse les frais et honoraires restent à la charge du débiteur. Le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. Nos co-contractants se soumettent à toutes nos clauses par le seul fait de traiter avec nous.